CGV
Remarque: Ces conditions générales sont un modèle soigneusement préparé. Avant leur publication, l'association devrait faire examiner les dispositions sur le plan juridique et les adapter aux statuts en vigueur ainsi qu'aux règles effectives en matière de membres et de cotisations.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après «CG») règlent les relations entre l'Association Suisse des Transplantés (ci-après «l'association») et ses membres ainsi que les personnes qui recourent à ses prestations. Les statuts de l'association s'appliquent à titre complémentaire; en cas de contradiction, les statuts priment les présentes CG.
2. Affiliation
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association peut en devenir membre. L'adhésion s'effectue au moyen du formulaire d'adhésion ou par écrit. L'affiliation prend effet avec la confirmation de l'association et le paiement de la cotisation.
L'association connaît notamment les catégories de membres suivantes:
- Membre actif: cotisation annuelle de Fr. 80.– par an, avec droit de vote et d'élection à l'assemblée de l'association.
- Membre passif: cotisation annuelle dès Fr. 25.– par an, à titre de soutien moral et financier de l'association, sans droit de vote ni d'élection.
Le comité statue sur l'admission des membres. Par son inscription, le membre reconnaît les statuts ainsi que les présentes CG.
3. Paiement des cotisations et facturation
La cotisation est perçue annuellement et facturée après l'adhésion, respectivement au début de l'exercice associatif. La facture doit être réglée dans le délai qui y est indiqué. Le montant déterminant est celui fixé par l'assemblée de l'association.
Les dons volontaires allant au-delà de la cotisation sont les bienvenus en tout temps et sont utilisés pour la réalisation des buts de l'association.
4. Résiliation et sortie
L'affiliation peut être résiliée par écrit pour la fin d'un exercice associatif, dans le respect du délai prévu par les statuts. Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées. Le comité peut exclure un membre pour de justes motifs; les modalités sont réglées par les statuts.
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles des membres est régi par la déclaration de protection des données de l'association. Par son adhésion, le membre accepte que l'association traite les données nécessaires à la gestion des membres.
6. Responsabilité
L'association met tout en œuvre pour fournir ses prestations et les informations figurant sur ce site web avec le soin requis. Toute responsabilité pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus mis à disposition ainsi que pour les dommages résultant de l'utilisation du site web ou de la participation à des manifestations est exclue, dans la mesure permise par la loi. Les informations de l'association ne remplacent notamment pas un conseil médical ou juridique.
7. Droit applicable et for
Les relations entre l'association et ses membres sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for est, dans la mesure permise par la loi, le siège de l'association en Suisse.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CG ou à l'affiliation, vous pouvez nous joindre à l'adresse info@transplant-360.ch.